Sommaire
1. Éditeur et responsable de publication
2. Hébergement et contact
3. Propriété intellectuelle et données publiques
4. Portée des informations et responsabilité
5. Données personnelles et droit applicable
Version de travail
Les mentions d’identification et d’hébergement signalées ci-dessous doivent être complétées avant la mise en production publique de DreamProof.
1. Éditeur du service
Le site et l’application DreamProof sont édités par :
[À compléter avant mise en production] Dénomination ou nom de l’éditeur, forme juridique, montant du capital social le cas échéant, adresse du siège ou domicile professionnel, numéro SIREN ou équivalent, registre d’immatriculation et numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.
[À compléter avant mise en production] Adresse électronique et numéro de téléphone de contact.
2. Responsable de la publication
[À compléter avant mise en production] Nom et qualité du directeur ou de la directrice de la publication et, si nécessaire, du responsable de la rédaction.
3. Hébergement
[À compléter avant mise en production] Nom ou dénomination de l’hébergeur du service, adresse et numéro de téléphone.
DreamProof utilise par ailleurs Supabase pour certaines fonctions d’authentification et de base de données. La qualification contractuelle exacte, la localisation des traitements et les coordonnées des prestataires devront être précisées dans la politique de confidentialité.
4. Objet de DreamProof
DreamProof est un service d’aide à l’analyse immobilière. Il rassemble et présente des informations relatives à une adresse, une localisation ou une parcelle, notamment à partir de services et jeux de données publics français.
DreamProof distingue les données provenant d’une source officielle des calculs, rapprochements ou présentations réalisés par le service. Les producteurs des données publiques demeurent responsables de leurs propres contenus et conditions de mise à disposition.
5. Propriété intellectuelle
La marque, l’identité visuelle, l’interface, la structure du service, les textes originaux et les traitements propres à DreamProof sont protégés dans les conditions prévues par la loi. Toute reproduction ou exploitation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur.
Les données publiques, cartes, référentiels, marques et contenus de tiers restent soumis aux droits, licences, mentions de source et conditions de réutilisation de leurs producteurs respectifs. Leur présence dans DreamProof n’emporte aucun transfert de droits.
[À compléter avant mise en production] Inventaire définitif des licences, obligations d’attribution et crédits des principales sources utilisées.
6. Portée des informations
Service d’information
DreamProof ne remplace ni un diagnostic réglementaire, ni un état des risques, ni une étude technique, ni les vérifications d’un notaire, d’un avocat, d’une administration ou de tout autre professionnel compétent.
Les données peuvent être incomplètes, indisponibles, mises à jour après l’analyse ou limitées à une échelle géographique particulière. L’absence d’une information dans DreamProof ne garantit pas l’absence d’un risque, d’une contrainte ou d’un événement.
L’utilisateur doit vérifier les informations déterminantes auprès de la source officielle et du professionnel approprié avant toute décision immobilière.
7. Données personnelles et cookies
8. Droit applicable et règlement des litiges
[À compléter avant mise en production] Droit applicable, juridiction compétente, procédure de réclamation et médiateur de la consommation éventuel, selon le statut de l’éditeur et les services effectivement commercialisés.