DreamProof est un outil d’information et d’aide à la décision immobilière. Le service permet d’analyser un bien ou une localisation et d’organiser les informations disponibles afin d’aider l’utilisateur à préparer ses vérifications.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès à DreamProof et son utilisation.

Les résultats présentés peuvent comprendre des informations cadastrales, d’urbanisme, de risques, d’environnement, de transports, de services, de marché immobilier ainsi que des traitements ou rapprochements réalisés par DreamProof.

Une information affichée par DreamProof conserve la nature, la portée et le niveau de fiabilité permis par sa source. Une analyse peut être complète, partielle ou indisponible pour certains thèmes.

Les analyses reposent notamment sur des données publiques, administratives et de tiers.

DreamProof indique les sources, dates, périmètres ou niveaux de confiance lorsqu’ils sont disponibles. Les producteurs de données conservent leurs droits et leurs propres conditions de diffusion ou de réutilisation.

Certaines données peuvent être incomplètes, indisponibles, obsolètes, imprécises ou comporter des erreurs.

L’absence de donnée ou une indisponibilité technique ne signifie pas l’absence d’un risque, d’une contrainte, d’un projet ou d’un événement. Les résultats doivent être appréciés avec les avertissements, dates et niveaux de confiance affichés.

DreamProof ne remplace pas les documents officiels, diagnostics réglementaires, consultations administratives ou professionnels qualifiés.

Les documents opposables ou faisant foi doivent être obtenus auprès des administrations, organismes, vendeurs ou professionnels compétents.

DreamProof ne fournit pas de conseil juridique, notarial, financier, technique, environnemental ou architectural personnalisé.

Lorsque la situation du bien ou l’importance de la décision le justifie, l’utilisateur doit solliciter un notaire, un avocat, un diagnostiqueur, un géomètre, un architecte, une administration ou tout autre professionnel qualifié.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à vérifier la localisation effectivement analysée et à utiliser DreamProof de manière loyale, licite et conforme à sa finalité.

DreamProof met en œuvre des moyens raisonnables pour collecter, traiter et présenter les informations disponibles, sans pouvoir garantir l’exhaustivité, l’actualité ou l’exactitude absolue des données provenant de sources qu’il ne contrôle pas directement.

La responsabilité de DreamProof est appréciée conformément au droit applicable, à la nature informative du service et aux circonstances propres à chaque utilisation.

Cette limitation ne s’applique pas aux obligations légales qui ne peuvent être exclues ou limitées par contrat.

L’utilisateur reste responsable des vérifications nécessaires avant tout achat, vente, travaux ou engagement.

Il lui appartient notamment de confronter les informations DreamProof aux documents officiels, à l’état réel du bien et aux avis professionnels adaptés avant de prendre une décision.

DreamProof dépend de services, bases et interfaces exploités par des tiers. Leur interruption, leur modification, leur limitation ou leur indisponibilité peut affecter tout ou partie d’une analyse.

Le service peut également être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité, évolution technique ou respect d’une obligation légale. DreamProof s’efforce de signaler clairement les indisponibilités connues.

La marque DreamProof, l’interface, les textes originaux, les choix de présentation et les traitements propres au service sont protégés dans les conditions prévues par la loi.

L’accès au service n’emporte aucun transfert de droits. Les données publiques et contenus de tiers restent soumis aux droits, licences et conditions de réutilisation de leurs producteurs respectifs.

Les données personnelles nécessaires à la création et à la gestion du compte, à la sécurité du service et aux fonctionnalités demandées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de DreamProof.

Cette politique précise notamment les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées, ainsi que les moyens de les exercer.

Les présentes CGU peuvent évoluer afin de refléter une modification du service, de ses sources, de ses fonctionnalités ou du cadre juridique applicable.

Lorsque la nature d’une modification l’exige, les utilisateurs en sont informés par un moyen approprié et une nouvelle acceptation peut être demandée.

La version applicable est celle présentée à l’utilisateur au moment de son acceptation. La version et la date de mise à jour sont affichées avec le document.

Version des CGU : 1.0.