Sommaire
1. Questions sur DreamProof
2. Exercice des droits relatifs aux données
3. Contenu et traitement d’une demande
4. Sécurité et réclamation auprès de la CNIL
Coordonnées à finaliser
Les coordonnées officielles de l’opérateur et du responsable du traitement doivent être ajoutées avant la mise en production. Aucun canal de contact ne doit être présenté comme actif avant d’avoir été vérifié.
1. Contacter DreamProof
Vous pourrez utiliser les coordonnées ci-dessous pour une question sur le service, une difficulté liée à votre compte ou une demande relative à vos données personnelles.
[À compléter avant mise en production] Adresse électronique générale de contact.
[À compléter avant mise en production] Adresse postale de l’opérateur.
[À compléter avant mise en production] Numéro de téléphone, uniquement s’il constitue un canal de contact effectivement disponible.
2. Exercer vos droits sur vos données
Selon votre situation et la base légale du traitement, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez aussi demander des informations sur les traitements, les destinataires, les durées de conservation et les garanties appliquées à d’éventuels transferts internationaux.
[À compléter avant mise en production] Adresse électronique dédiée à l’exercice des droits et coordonnées du délégué à la protection des données, s’il en existe un.
3. Informations à fournir dans votre demande
•
la nature précise de votre demande ;
•
l’adresse e-mail associée à votre compte, si la demande concerne un compte ;
•
les éléments permettant d’identifier l’analyse ou les données concernées, sans communiquer votre mot de passe ;
•
un moyen de vous répondre.
Une preuve d’identité ne doit être demandée que lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée pour éviter qu’un tiers accède à vos données. N’envoyez pas spontanément une copie de pièce d’identité ni votre mot de passe.
4. Traitement et délai de réponse
DreamProof accusera réception et répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable. Si la demande est complexe, répétitive ou nécessite des vérifications supplémentaires, les modalités et éventuels délais complémentaires seront expliqués.
Une demande peut être refusée ou limitée lorsqu’un motif légal le permet. Le motif du refus et les voies de recours seront alors indiqués.
[À compléter avant mise en production] Procédure interne, responsable chargé du traitement des demandes et délais opérationnels.
5. Suppression d’une analyse ou du compte
Une analyse rattachée au compte peut être supprimée depuis « Mes biens » lorsque cette fonction est disponible. La suppression du compte et ses conséquences sur les analyses, journaux et sauvegardes doivent être précisées avant la mise en production.
[À compléter avant mise en production] Procédure de suppression du compte, délai d’exécution et politique de purge des sauvegardes.
6. Signaler un problème de sécurité
Si vous pensez qu’un compte, une analyse ou une donnée est accessible de manière anormale, n’incluez aucun mot de passe, jeton ou secret d’accès dans votre message. Indiquez seulement les circonstances et les éléments nécessaires à l’identification du problème.
[À compléter avant mise en production] Adresse de signalement de sécurité et procédure de traitement des incidents.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté DreamProof, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés depuis le site officiel
cnil.fr.
8. Informations complémentaires