INFORMATIONS LÉGALES

Politique relative aux cookies

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Sommaire
1. Définition et périmètre
2. Catégories prévues par DreamProof
3. Consentement et gestion des préférences
4. Durées, prestataires et navigateur
5. Mise à jour et contact
État actuel du service
Le gestionnaire DreamProof prévoit des catégories optionnelles de mesure d’audience et de confort. Aucun outil optionnel n’est actuellement raccordé : leur activation dans le gestionnaire ne provoque donc, à ce stade, aucun dépôt optionnel.

1. Que sont les cookies et technologies similaires ?

Un cookie est un petit fichier ou une information enregistrée ou lue sur un terminal lors de l’utilisation d’un site. Des mécanismes similaires, comme le stockage local du navigateur ou de l’application, peuvent servir à maintenir une session, mémoriser un choix ou mesurer l’usage d’un service.
La présente politique utilise le terme « cookies » pour désigner ensemble ces technologies lorsqu’elles poursuivent des finalités comparables.

2. Catégories utilisées ou prévues

•
Nécessaires : mécanismes indispensables au fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification ou à la conservation d’un choix demandé. Ils ne peuvent pas être désactivés depuis le gestionnaire lorsqu’ils sont strictement nécessaires.
•
Mesure d’audience : catégorie optionnelle prévue pour comprendre l’utilisation du service et améliorer son fonctionnement. Aucun outil de mesure d’audience optionnel n’est actuellement raccordé.
•
Confort et personnalisation : catégorie optionnelle prévue pour mémoriser des préférences non indispensables. Aucun outil optionnel de personnalisation n’est actuellement raccordé.
Aucune catégorie publicitaire n’est proposée dans le gestionnaire actuel. Toute évolution des outils ou finalités devra être reflétée dans cette politique et, lorsque nécessaire, soumise à un nouveau consentement.

3. Base légale

Les mécanismes strictement nécessaires reposent sur la nécessité de fournir, sécuriser ou faire fonctionner le service demandé. Les catégories optionnelles ne doivent être activées qu’avec le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
[À compléter avant mise en production] Confirmer la qualification, la base légale et la liste exacte de chaque traceur avant sa mise en production.

4. Recueil et retrait du consentement

Lors de la première visite, le bandeau permet de refuser les catégories optionnelles, de les accepter ou de les personnaliser. Aucun outil optionnel n’est activé avant un choix positif.
Vous pouvez modifier votre choix depuis la page Gérer mes cookies. Le refus doit rester aussi simple que l’acceptation. Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Limite de la version actuelle
Le gestionnaire modifie immédiatement les préférences dans l’état courant de l’application. Leur conservation persistante, la preuve du consentement et leur durée de validité doivent être finalisées avant la mise en production.

5. Durées de conservation

La durée de vie d’un cookie ou d’une technologie similaire doit être proportionnée à sa finalité. La durée de conservation du choix de l’utilisateur et les délais de renouvellement du consentement doivent également être définis.
[À compléter avant mise en production] Nom, finalité, fournisseur, domaine, durée de vie et durée de conservation du consentement pour chaque mécanisme effectivement utilisé.

6. Prestataires tiers

Certains mécanismes nécessaires peuvent être associés aux prestataires techniques utilisés par DreamProof, notamment pour l’authentification. Un outil optionnel futur pourrait également être fourni par un tiers.
[À compléter avant mise en production] Liste des prestataires déposant ou lisant effectivement une information sur le terminal, liens vers leurs politiques et éventuels transferts hors Espace économique européen.

7. Réglages du navigateur ou du terminal

Vous pouvez également supprimer ou bloquer certains cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou de votre terminal. Le blocage d’un mécanisme strictement nécessaire peut empêcher la connexion ou le fonctionnement correct de certaines fonctions.

8. Mise à jour et contact

Cette politique sera mise à jour si DreamProof ajoute, retire ou modifie un outil de stockage ou de suivi. Pour toute question relative à ces mécanismes ou à vos données, consultez la page Contact et exercice de vos droits.
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