INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Sommaire
1. Responsable du traitement et données concernées
2. Finalités, bases légales et sources
3. Destinataires, sous-traitants et transferts
4. Durées de conservation et sécurité
5. Vos droits et moyens de contact
Version de travail
Cette politique décrit le fonctionnement actuellement prévu de DreamProof. Les informations signalées doivent être confirmées et complétées avant la mise en production.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne ou l’entité qui exploite DreamProof et détermine les finalités et moyens des traitements de données personnelles.
[À compléter avant mise en production] Identité complète du responsable, forme juridique, adresse postale et coordonnées du contact chargé de la protection des données ou du délégué à la protection des données, s’il en existe un.

2. Données susceptibles d’être traitées

•
Données de compte : prénom, adresse e-mail, identifiant technique du compte et informations nécessaires à la gestion de la session.
•
Données d’authentification : elles sont traitées par Supabase Auth. Le mot de passe n’est pas affiché à DreamProof sous une forme lisible.
•
Données de recherche et d’analyse : adresse, lieu, commune, référence cadastrale, coordonnées géographiques, résultats, statut et date de l’analyse.
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Données enregistrées dans « Mes biens » : référence du bien ou de la parcelle, commune, synthèse et rapports associés au compte.
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Données techniques et de sécurité : journaux nécessaires au fonctionnement, adresse IP, informations sur l’appareil ou le navigateur, erreurs et événements de sécurité, selon la configuration effectivement retenue.
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Préférences relatives aux cookies et autres traceurs.
•
En cas de connexion avec Google : données d’identité communiquées par Google conformément aux autorisations présentées lors de la connexion.
DreamProof ne demande pas de données sensibles pour établir une analyse immobilière. Vous ne devez pas saisir d’informations personnelles inutiles dans les champs libres.

3. Finalités et bases légales

•
Créer et administrer le compte, authentifier l’utilisateur et fournir les fonctions demandées : exécution des conditions d’utilisation et mesures précontractuelles.
•
Lancer, afficher, sauvegarder et relire les analyses immobilières : exécution du service demandé par l’utilisateur.
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Permettre la suppression d’une analyse et répondre aux demandes relatives aux données : exécution du service et respect des obligations légales.
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Prévenir les abus, sécuriser le service et diagnostiquer les incidents : intérêt légitime de DreamProof à protéger le service et ses utilisateurs, sous réserve de la mise en balance requise.
•
Respecter une obligation légale ou répondre à une demande légalement fondée : obligation légale.
•
Gérer de futures offres payantes : exécution du contrat et obligations comptables ou fiscales, si ces offres sont effectivement proposées.
[À compléter avant mise en production] Confirmer les finalités exactes, les bases légales retenues et l’existence éventuelle de mesures d’audience, de communication commerciale ou d’autres traitements avant leur activation.

4. Origine des données et requêtes vers les sources

Les données de compte et de recherche sont fournies directement par l’utilisateur ou par le fournisseur d’identité choisi. Les informations immobilières proviennent notamment de services et jeux de données publics français, puis peuvent être normalisées, rapprochées ou présentées par DreamProof.
Pour interroger ces services, DreamProof peut transmettre les paramètres strictement nécessaires à la recherche, par exemple une adresse, des coordonnées, un code de commune ou une référence cadastrale. Les producteurs de ces services appliquent leurs propres politiques de confidentialité et règles de journalisation.
Les données officielles sont conservées distinctement des analyses ou calculs identifiés comme étant produits par DreamProof.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées participant à l’exploitation et à la sécurité de DreamProof, dans la limite de leurs besoins.
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Supabase, utilisé pour l’authentification et la base de données des analyses sauvegardées ;
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Google, uniquement si l’utilisateur choisit la connexion avec Google ;
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les fournisseurs de données publiques interrogés pour produire l’analyse ;
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les prestataires d’hébergement, de maintenance ou de sécurité qui seront effectivement retenus.
[À compléter avant mise en production] Liste exacte des prestataires, rôle de chacun, pays de traitement, coordonnées de l’hébergeur et garanties contractuelles.
[À compléter avant mise en production] Confirmer et formaliser la politique relative à l’absence de vente ou de partage commercial des données personnelles.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Selon la configuration de Supabase, de Google et des autres prestataires retenus, certaines données peuvent être traitées depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le responsable du traitement doit vérifier et documenter le mécanisme juridique applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
[À compléter avant mise en production] Localisation effective des projets et prestataires, existence des transferts, mécanismes et garanties associés.

7. Durées de conservation

Les données ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
•
Compte utilisateur et données de profil : [À compléter avant mise en production].
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Analyses enregistrées dans « Mes biens » : [À compléter avant mise en production].
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Analyse supprimée par l’utilisateur, sauvegardes techniques et délai de purge : [À compléter avant mise en production].
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Journaux techniques et de sécurité : [À compléter avant mise en production].
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Données liées à de futures transactions payantes : [À compléter avant mise en production].
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Préférences de cookies : [À compléter avant mise en production].

8. Sécurité et confidentialité

DreamProof met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques identifiés. L’accès aux analyses d’un compte est limité à l’utilisateur authentifié concerné. Certaines analyses historiques ou anonymes peuvent être protégées par un secret d’accès individuel.
Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident affectant des données personnelles, DreamProof appliquera les procédures de notification prévues par la réglementation lorsqu’elles sont requises.
[À compléter avant mise en production] Mesures organisationnelles, politique d’accès, sauvegardes, procédure d’incident et interlocuteurs responsables.

9. Cookies et stockage local

DreamProof utilise les mécanismes nécessaires au maintien de la session, à la sécurité et à l’enregistrement des préférences. Les éventuels cookies ou traceurs optionnels ne doivent être déposés qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis.
Des informations complémentaires et les choix disponibles figurent dans la politique relative aux cookies.

10. Vos droits

Selon la situation et la base légale du traitement, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée afin d’éviter qu’un tiers accède à vos données. La demande doit recevoir une réponse dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve des exceptions applicables.
[À compléter avant mise en production] Adresse électronique et adresse postale permettant d’exercer les droits.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment depuis son site officiel.

11. Analyse automatisée et portée des résultats

DreamProof utilise des traitements automatisés pour rassembler, comparer et présenter des informations relatives à une localisation. Ces traitements fournissent une aide à l’analyse et ne prennent pas, à eux seuls, de décision produisant un effet juridique à l’égard de l’utilisateur.
Les résultats ne remplacent pas les contrôles d’un diagnostiqueur, d’un notaire, d’un avocat, d’une administration ou d’un professionnel compétent.

12. Mise à jour de la politique et contact

Cette politique pourra être modifiée pour tenir compte de l’évolution du produit, de ses prestataires ou des règles applicables. La version en vigueur et sa date de mise à jour resteront disponibles sur cette page.
[À compléter avant mise en production] Coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du délégué à la protection des données.
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